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Trovati 27 documenti.

Pragmatica sanctio
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Pragmatica sanctio / [per magistrum Cosma[m] Guymier vtriusq[ue] iuris licentiatu[m]]

Lugduni ... : per Johannem de Vingle ..., 1497 die vero septima aprilis

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Code civil des français, suivi de l' exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ... Tome premier [-huitieme]
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Code civil des français, suivi de l' exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ... Tome premier [-huitieme]

A Paris : chez Firmin Didot, ..., an XII - 1804

Code civil des Français, conforme à l' édition originale de l' imprimerie de la République
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Code civil des Français, conforme à l' édition originale de l' imprimerie de la République

Paris : Garnery, libraire, rue de Seine, an XII, 1804

Projet de code civil, avec les amendemens, additions et observations proposés par la Commission du tribunal de cassation, nommée en exécution de l' arreté des consuls du 7 germinal an 9. Première [-seconde] partie
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Projet de code civil, avec les amendemens, additions et observations proposés par la Commission du tribunal de cassation, nommée en exécution de l' arreté des consuls du 7 germinal an 9. Première [-seconde] partie

Paris : chez Baudouin, ... : Garnery ..., messidor - fructidor an IX [1800-1801]

Les pandectes francaises ou Recueil complet de toutes les lois en viguer conteneant les
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Les pandectes francaises ou Recueil complet de toutes les lois en viguer conteneant les : avec des observations formant un traite substantiel et succinct de chaque matiere par J.B.D. et P.N.R.C.

A Paris : Chez les Auteurs a l'adresse du C. Riffe-Caubray et chez Perlet, 1803-1809

Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs, et un extrait des discours prononcés au Tribunat et au Corps législatif sur les matières les plus importantes
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Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs, et un extrait des discours prononcés au Tribunat et au Corps législatif sur les matières les plus importantes : suivi d' une table raisonnée des matières, par l' Auteur du Dictionnaire forestier. Tome premier [-livre troisieme]

A Paris : chez Garnery, libraire, rue de Seine, an. XI 1803-an. XII 1804

Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles
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Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles : contenant la notice chronologique, 1° De tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés par le roi; 2°. de tous les actes du corp législatif, non sujets à la sanction, et exécutés comme loix; 3°. de toutes les proclamations et autres : |actes publics de Pouvoir exécutif

A Paris : de l'imprimérie de Prault D. S M., 1792

Répertoire ou Mémorial périodique des décrets de la Convention nationale
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Répertoire ou Mémorial périodique des décrets de la Convention nationale

[Paris : s.n., 1792-1795]

Répertoire ou Mémorial périodique des lois et actes du Corps législatif et du Directoire exécutif
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Répertoire ou Mémorial périodique des lois et actes du Corps législatif et du Directoire exécutif

A Paris : de l'imprimérie du depot des lois, 1795-1799

Constitution de la République française, proposée au peuple français par la convention nationale
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Constitution de la République française, proposée au peuple français par la convention nationale

A Nice : de l' imprimerie de l' armée d' Italie, fructidor an III [agosto 1795]

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Sanctio pragmatica cum glossis D. Cosmae Guismier Parisini, in supremo Parisiensi Senatu inquestarum praesidis
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Sanctio pragmatica cum glossis D. Cosmae Guismier Parisini, in supremo Parisiensi Senatu inquestarum praesidis : quibus accesserunt ad cuiuslibet decreti paragraphos summaria, suisque in locis concordatorum concordia, & illorum dissonantia ... / opera D. Philippi Probi officialis Ambian. & D. nostri Papa capellani

Quid in hac editione noua praestitum sit, pagina VIII indicabit, ex bibliotheca C. V. Dionysii Butillerii I. C. et antiqui in Senatu aduocati ..

Parisiis : apud Bartholomaeum Macaeum, in monte Diui Hilarij, sub scuto Britanniae, 1614

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Loix et arrêtés relatifs a la justice militaire
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Loix et arrêtés relatifs a la justice militaire

Se trouve à Metz : chez Collignon, bourg, chez Levrault, imprimeurs-libraires, [1796?]

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Recueil general des traités de paix, d' alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d' armes, conclus par la Republique française, avec les differentes puissances continentales, pendant la guerre de la revolution, depuis le premier traité conclu
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Recueil general des traités de paix, d' alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d' armes, conclus par la Republique française, avec les differentes puissances continentales, pendant la guerre de la revolution, depuis le premier traité conclu ; |avec le Grand-duc de Toscane jusqu' aux deux derniers, ... : le tout orné d' un carte geographique de la France, par Brion ..

A Paris : chez Tavernier, libraire ... rue du Bacq, n. 937, Desenne, libraire, Palais Egalité, nos. 1 et 2, [dopo il 1798] ; se vend chez les libraires suivans: a Bruxelles : chez Lecharlier, [et 9 autres]

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Costituzione della repubblica francese una e indivisibile
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Costituzione della repubblica francese una e indivisibile

Parigi : dalla stamperia nazionale, 1793

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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l' Assemblée nationale, concernant la Municipalité de Paris du 27 juin 1790
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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l' Assemblée nationale, concernant la Municipalité de Paris du 27 juin 1790

A Paris : de l' imprimerie nationale, [1790?]

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Loi contre les émigrés du 28 février 1793, l' an deuxieme de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale
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Loi contre les émigrés du 28 février 1793, l' an deuxieme de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale

[Paris] : de l' imprimerie nationale, [1793?]

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Appel nominal des 3 et 4 frimaire, l' an III de la République française, une et indivisible sur cette question: Y a-t-il lieu à accusation, oui ou non, contre le citoyen Carrier, représentant du peuple? Imprimé par ordre de la Convention nationale, ...
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Appel nominal des 3 et 4 frimaire, l' an III de la République française, une et indivisible sur cette question: Y a-t-il lieu à accusation, oui ou non, contre le citoyen Carrier, représentant du peuple? Imprimé par ordre de la Convention nationale, ...

A Paris : de l' imprimerie nationale des lois, frimaire an III [i.e. 1794]

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Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l' homme & du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l' an deuxieme de la République
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Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l' homme & du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l' an deuxieme de la République

A Paris : de l' imprimerie de Guyot, rue des Boulangers-St.-Victor ..., [1793?]

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Discours du roi, a l' ouverture des Etats-généraux, faite à Versailles le 5 mai 1789
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Louis XVI, re di Francia - Louis XVI, re di Francia

Discours du roi, a l' ouverture des Etats-généraux, faite à Versailles le 5 mai 1789

A Paris : de l' imprimerie royale, 1789

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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour la Ville de Paris
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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour la Ville de Paris

A Paris : de l' imprimerie royale, 1789

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