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Trovati 24 documenti.

Recueil general des traités de paix, d' alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d' armes, conclus par la Republique française, avec les differentes puissances continentales, pendant la guerre de la revolution, depuis le premier traité conclu
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Recueil general des traités de paix, d' alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d' armes, conclus par la Republique française, avec les differentes puissances continentales, pendant la guerre de la revolution, depuis le premier traité conclu ; |avec le Grand-duc de Toscane jusqu' aux deux derniers, ... : le tout orné d' un carte geographique de la France, par Brion ..

A Paris : chez Tavernier, libraire ... rue du Bacq, n. 937, Desenne, libraire, Palais Egalité, nos. 1 et 2, [dopo il 1798] ; se vend chez les libraires suivans: a Bruxelles : chez Lecharlier, [et 9 autres]

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Loix et arrêtés relatifs a la justice militaire
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Loix et arrêtés relatifs a la justice militaire

Se trouve à Metz : chez Collignon, bourg, chez Levrault, imprimeurs-libraires, [1796?]

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Traitte' de paix, entre les couronnes de France et d' Espagne
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Traitte' de paix, entre les couronnes de France et d' Espagne / conclu, arreste', et signe' par monseigneur le cardinal Mazarini, & le seigneur dom Louis Mendez de Haro, plenipoteniaires de leurs Maiestez tres-chrestienne & catholique, en l' Isle dite des Faisans, en la riuiere de Bidassoa, ...

A Paris : de l' Imprimerie royale, 1660

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Les pandectes francaises ou Recueil complet de toutes les lois en viguer conteneant les
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Les pandectes francaises ou Recueil complet de toutes les lois en viguer conteneant les : avec des observations formant un traite substantiel et succinct de chaque matiere par J.B.D. et P.N.R.C.

A Paris : Chez les Auteurs a l'adresse du C. Riffe-Caubray et chez Perlet, 1803-1809

Pragmatica sanctio
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Pragmatica sanctio / [per magistrum Cosma[m] Guymier vtriusq[ue] iuris licentiatu[m]]

Lugduni ... : per Johannem de Vingle ..., 1497 die vero septima aprilis

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Code civil des français
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Code civil des français

Nouvelle édition stéréotype, conforme à l' édition originale de l' imprimerie de la République a laquelle on a ajouté les lois transitoires, et une table analytique et raisonnée des matières

Paris : Fantin, libraire, quai des Augustins, 1805, an XIII

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Code civil des français, suivi de l' exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ... Tome premier [-huitieme]
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Code civil des français, suivi de l' exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ... Tome premier [-huitieme]

A Paris : chez Firmin Didot, ..., an XII - 1804

Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l' homme & du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l' an deuxieme de la République
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Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l' homme & du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l' an deuxieme de la République

A Paris : de l' imprimerie de Guyot, rue des Boulangers-St.-Victor ..., [1793?]

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Discours du roi, a l' ouverture des Etats-généraux, faite à Versailles le 5 mai 1789
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Louis XVI, re di Francia - Louis XVI, re di Francia

Discours du roi, a l' ouverture des Etats-généraux, faite à Versailles le 5 mai 1789

A Paris : de l' imprimerie royale, 1789

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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour la Ville de Paris
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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour la Ville de Paris

A Paris : de l' imprimerie royale, 1789

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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour l' Isle de Corse
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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour l' Isle de Corse

A Paris : de l' imprimerie royale, 1789

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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour le Pays des Basques
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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour le Pays des Basques

A Paris : de l' imprimerie royale, 1789

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Constitution de la République française
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Constitution de la République française

[S.l. : s.n., 1799] ([Paris : de l' imprimerie d' Everat ...)

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Tarif chronologique des douanes de l' Empire français, avec des commentaires, des observations, et la description des marchandises tarifées; ... etc.
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Dujardin-Sailly

Tarif chronologique des douanes de l' Empire français, avec des commentaires, des observations, et la description des marchandises tarifées; ... etc. / par Dujardin-Sailly

Cinquième édition

A Paris, rue de Vaurigard, N° 60, en face la grille du Luxembourg, aout 1810

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Projet de code civil, avec les amendemens, additions et observations proposés par la Commission du tribunal de cassation, nommée en exécution de l' arreté des consuls du 7 germinal an 9. Première [-seconde] partie
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Projet de code civil, avec les amendemens, additions et observations proposés par la Commission du tribunal de cassation, nommée en exécution de l' arreté des consuls du 7 germinal an 9. Première [-seconde] partie

Paris : chez Baudouin, ... : Garnery ..., messidor - fructidor an IX [1800-1801]

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l' Assemblée nationale, concernant la Municipalité de Paris du 27 juin 1790
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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l' Assemblée nationale, concernant la Municipalité de Paris du 27 juin 1790

A Paris : de l' imprimerie nationale, [1790?]

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Loi contre les émigrés du 28 février 1793, l' an deuxieme de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale
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Loi contre les émigrés du 28 février 1793, l' an deuxieme de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale

[Paris] : de l' imprimerie nationale, [1793?]

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Appel nominal des 3 et 4 frimaire, l' an III de la République française, une et indivisible sur cette question: Y a-t-il lieu à accusation, oui ou non, contre le citoyen Carrier, représentant du peuple? Imprimé par ordre de la Convention nationale, ...
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Appel nominal des 3 et 4 frimaire, l' an III de la République française, une et indivisible sur cette question: Y a-t-il lieu à accusation, oui ou non, contre le citoyen Carrier, représentant du peuple? Imprimé par ordre de la Convention nationale, ...

A Paris : de l' imprimerie nationale des lois, frimaire an III [i.e. 1794]

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Costituzione della repubblica francese una e indivisibile
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Costituzione della repubblica francese una e indivisibile

Parigi : dalla stamperia nazionale, 1793

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Code civil des Français, conforme à l' édition originale de l' imprimerie de la République
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Code civil des Français, conforme à l' édition originale de l' imprimerie de la République

Paris : Garnery, libraire, rue de Seine, an XII, 1804