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× Paese Francia
× Data 1792

Trovati 2 documenti.

Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles
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Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles : contenant la notice chronologique, 1° De tous les décrets de l' Assemblée nationale législative, sanctionnés par le roi; 2°. de tous les actes du corp législatif, non sujets à la sanction, et exécutés comme loix; 3°. de toutes les proclamations et autres : |actes publics de Pouvoir exécutif

A Paris : de l' imprimérie de Prault D. S M., 1792

Répertoire ou Mémorial périodique des décrets de la Convention nationale
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Répertoire ou Mémorial périodique des décrets de la Convention nationale

[Paris : s.n., 1792-1795]