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Trouvés 26 documents.

Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs, et un extrait des discours prononcés au Tribunat et au Corps législatif sur les matières les plus importantes
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Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs, et un extrait des discours prononcés au Tribunat et au Corps législatif sur les matières les plus importantes : suivi d'une table raisonnée des matières, par l' Auteur du Dictionnaire forestier. Tome premier [-livre troisieme]

A Paris : chez Garnery, libraire, rue de Seine, an. XI 1803-an. XII 1804

Code civil des Français, conforme à l' édition originale de l' imprimerie de la République
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Code civil des Français, conforme à l' édition originale de l' imprimerie de la République

Paris : Garnery, libraire, rue de Seine, an XII, 1804

Les pandectes francaises ou Recueil complet de toutes les lois en viguer conteneant les
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Les pandectes francaises ou Recueil complet de toutes les lois en viguer conteneant les : avec des observations formant un traite substantiel et succinct de chaque matiere par J.B.D. et P.N.R.C.

A Paris : Chez les Auteurs a l'adresse du C. Riffe-Caubray et chez Perlet, 1803-1809

Code civil des français, suivi de l' exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ... Tome premier [-huitieme]
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Code civil des français, suivi de l' exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ... Tome premier [-huitieme]

A Paris : chez Firmin Didot, ..., an XII - 1804

Liste générale et très-exacte des noms, ages, qualités et demeures de tous les conspirateurs qui ont été condambés à mort par le tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 17 aout 1792, et par le second tribunal établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, pour juger tous les ennemis de la Patrie. N°. I [-XI]
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Francia <Stato>

Liste générale et très-exacte des noms, ages, qualités et demeures de tous les conspirateurs qui ont été condambés à mort par le tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 17 aout 1792, et par le second tribunal établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, pour juger tous les ennemis de la Patrie. N°. I [-XI]

A Paris : chez le citoyen Marchand, galerie neuve du Palais-Egalité : [et] chez le citoyen Berthé, ... : [et] chez tous les libraires et m.ds de nouveautés, [1793-1795?]

Projet de code civil, avec les amendemens, additions et observations proposés par la Commission du tribunal de cassation, nommée en exécution de l' arreté des consuls du 7 germinal an 9. Première [-seconde] partie
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Projet de code civil, avec les amendemens, additions et observations proposés par la Commission du tribunal de cassation, nommée en exécution de l' arreté des consuls du 7 germinal an 9. Première [-seconde] partie

Paris : chez Baudouin, ... : Garnery ..., messidor - fructidor an IX [1800-1801]

Traitte' de paix, entre les couronnes de France et d' Espagne
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Livres anciens

Traitte' de paix, entre les couronnes de France et d' Espagne / conclu, arreste', et signe' par monseigneur le cardinal Mazarini, & le seigneur dom Louis Mendez de Haro, plenipoteniaires de leurs Maiestez tres-chrestienne & catholique, en l' Isle dite des Faisans, en la riuiere de Bidassoa, ...

A Paris : de l' Imprimerie royale, 1660

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Loix et arrêtés relatifs a la justice militaire
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Livres anciens

Loix et arrêtés relatifs a la justice militaire

Se trouve à Metz : chez Collignon, bourg, chez Levrault, imprimeurs-libraires, [1796?]

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Constitution de la République française, proposée au peuple français par la convention nationale
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Livres anciens

Constitution de la République française, proposée au peuple français par la convention nationale

A Nice : de l' imprimerie de l' armée d' Italie, fructidor an III [agosto 1795]

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Tarif chronologique des douanes de l' Empire français, avec des commentaires, des observations, et la description des marchandises tarifées; ... etc.
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Livres anciens

Dujardin-Sailly

Tarif chronologique des douanes de l' Empire français, avec des commentaires, des observations, et la description des marchandises tarifées; ... etc. / par Dujardin-Sailly

Cinquième édition

A Paris, rue de Vaurigard, N° 60, en face la grille du Luxembourg, aout 1810

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Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles
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Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles : contenant la notice chronologique, 1° De tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés par le roi; 2°. de tous les actes du corp législatif, non sujets à la sanction, et exécutés comme loix; 3°. de toutes les proclamations et autres : |actes publics de Pouvoir exécutif

A Paris : de l'imprimérie de Prault D. S M., 1792

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Répertoire ou Mémorial périodique des décrets de la Convention nationale
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Séries

Répertoire ou Mémorial périodique des décrets de la Convention nationale

[Paris : s.n., 1792-1795]

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Répertoire ou Mémorial périodique des lois et actes du Corps législatif et du Directoire exécutif
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Séries

Répertoire ou Mémorial périodique des lois et actes du Corps législatif et du Directoire exécutif

A Paris : de l'imprimérie du depot des lois, 1795-1799

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Recueil general des traités de paix, d' alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d' armes, conclus par la Republique française, avec les differentes puissances continentales, pendant la guerre de la revolution, depuis le premier traité conclu
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Livres anciens

Recueil general des traités de paix, d' alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d' armes, conclus par la Republique française, avec les differentes puissances continentales, pendant la guerre de la revolution, depuis le premier traité conclu ; |avec le Grand-duc de Toscane jusqu' aux deux derniers, ... : le tout orné d' un carte geographique de la France, par Brion ..

A Paris : chez Tavernier, libraire ... rue du Bacq, n. 937, Desenne, libraire, Palais Egalité, nos. 1 et 2, [dopo il 1798] ; se vend chez les libraires suivans: a Bruxelles : chez Lecharlier, [et 9 autres]

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Costituzione della repubblica francese una e indivisibile
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Livres anciens

Costituzione della repubblica francese una e indivisibile

Parigi : dalla stamperia nazionale, 1793

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Constitution de la République française, précédée de la déclaration des droits de l' homme; avec le rapport du comité de constitution et le procès-verbal d' acceptation par le peuple français
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Livres anciens

Constitution de la République française, précédée de la déclaration des droits de l' homme; avec le rapport du comité de constitution et le procès-verbal d' acceptation par le peuple français

A Dijon : de l' imprimerie de P. Causse, l' an II de la République 1793

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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l' Assemblée nationale, concernant la Municipalité de Paris du 27 juin 1790
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Livres anciens

Lettres-patentes du roi, sur le décret de l' Assemblée nationale, concernant la Municipalité de Paris du 27 juin 1790

A Paris : de l' imprimerie nationale, [1790?]

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Loi contre les émigrés du 28 février 1793, l' an deuxieme de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale
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Livres anciens

Loi contre les émigrés du 28 février 1793, l' an deuxieme de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale

[Paris] : de l' imprimerie nationale, [1793?]

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Appel nominal des 3 et 4 frimaire, l' an III de la République française, une et indivisible sur cette question: Y a-t-il lieu à accusation, oui ou non, contre le citoyen Carrier, représentant du peuple? Imprimé par ordre de la Convention nationale, ...
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Livres anciens

Appel nominal des 3 et 4 frimaire, l' an III de la République française, une et indivisible sur cette question: Y a-t-il lieu à accusation, oui ou non, contre le citoyen Carrier, représentant du peuple? Imprimé par ordre de la Convention nationale, ...

A Paris : de l' imprimerie nationale des lois, frimaire an III [i.e. 1794]

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Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l' homme & du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l' an deuxieme de la République
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Livres anciens

Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l' homme & du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l' an deuxieme de la République

A Paris : de l' imprimerie de Guyot, rue des Boulangers-St.-Victor ..., [1793?]

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